Employeurs
Pour le GIMS chaque entreprise est unique
La cotisation
La médecine du travail, association Loi 1901, est obligatoirement organisée et financée par les employeurs
Votre cotisation participe au financement du dispositif complet permettant de vous accompagner dans vos obligations légales en matière de prévention, de maîtrise de vos risques professionnels dans votre entreprise et de maintien dans l’emploi telles que définies par le législateur.
Votre cotisation annuelle couvre l’ensemble des actions menées et conseillées par nos équipes pluridisciplinaires au bénéfice de votre entreprise et de vos salariés compris dans l’offre socle de service.
Cette offre socle est incluse dans la cotisation individuelle de chacun de vos salariés.
Le montant de la cotisation au GIMS est fonction du nombre de vos salariés. Elle est recalculée annuellement sur la base de votre déclaration d’effectifs sur votre espace adhérents. Son montant est validé par le Conseil d’Administration.
En 2023 le montant de la cotisation par salarié déclaré reste inchangé : 123,23 euros HT.
Conditions d’adhésion
La compétence d’un Service de Prévention et de Santé au Travail dépend de la localisation géographique de l’entreprise et de son secteur d’activité.
Votre entreprise est-elle implantée sur une commune des Bouches-du-Rhône relevant de la compétence du GIMS ?
- Marseille (Arrondissements 1 à 16).
- Carry le Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-le-Redonne, Fos sur Mer, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Les Pennes Mirabeau, Marignane, Martigues, Plan-de-Cuques, Port de Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Vitrolles.
- Allauch, Aubagne, Auriol, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Cuges les Pins, Gémenos, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Peypin, Roquefort la Bédoule, Roquevaire.
Le secteur d'activité de votre entreprise relève-t-il de la compétence du GIMS ?
- Toutes professions à l’exception du BTP, du secteur agricole, de la chimie, de l’imprimerie, des gens de la mer;
- Secteur de la métallurgie uniquement sur la zone géographique suivante : Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Martigues, Vitrolles, La Ciotat, Ceyreste, Roquevaire, Auriol, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Carnoux, Cuges-les-Pins, et Roquefort-la-Bédoule;
- Secteur des soins privés pour les codes NAF suivants : 8610 Z, 8710 A, 8720 A, 8720 B et 7500 Z sur la zone géographique suivante :
Marseille, Allauch, Aubagne, Cassis, Gignac-la-Nerthe, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons, Simiane.
Accueil > Employeurs > J’adhère
J'Adhère
En adhérant vous bénéficierez d'une réponse, adaptée à votre activité et à la taille de votre entreprise
L’adhésion peut être formulée à toute époque de l’année.
Elle est acquise sans limitation de durée et reconduite tacitement chaque année.
L’adhésion en ligne facilite vos démarches et garantit un traitement rapide de votre dossier.
Lors de votre adhésion en ligne, prêtez une attention particulière à vos déclarations concernant les risques auxquels vos salariés sont soumis. Elles détermineront le type de suivi individuel.
Vous aurez accès à un espace adhérent sécurisé (ISO 27001) en ligne dans lequel vous gérerez l’ensemble de vos démarches en santé au travail (déclaration des effectifs, convocations, facturation…).
+ Renseignements : 04 65 58 40 97 – adhesion@gims13.com.
Montant de la cotisation :
En 2023 le montant de la cotisation par salarié pour une nouvelle adhésion reste inchangé : 99,43 € H.T. / 114,80 € H.T. pour les intérimaires.
Accueil > Employeurs > Votre espace adhérents
Votre espace adhérents
Un outil à la hauteur des enjeux de votre entreprise
Votre plateforme numérique simplifie l’ensemble de vos démarches administratives et comptables en 100% digital : déclaration des effectifs, convocations, facturation.
Avec une vision de l’entreprise à 360°, vos équipes et vous-même auront l’assurance d’une meilleure prise en charge du suivi individuel et collectif en prévention et santé au travail.
Pour vous y connecter, renseignez l’adresse mail indiquée lors de votre adhésion et vous recevrez à chaque connexion un code sur cette adresse vous permettant d’accéder à votre espace adhérents.
Votre espace adhérents est certifié ISO 27001 pour assurer la sécurité de l’ensemble de vos données.
Vous pouvez réaliser de nombreuses actions en toute autonomie :
- Gérez vos effectifs et vos convocations.
- Consultez votre situation comptable.
- Accédez à votre espace de partage de documents avec nos équipes.
- Retrouvez de nombreuses statistiques.
Accueil > Employeurs > Notre collaboration
Notre collaboration
Accompagner le chef d’entreprise pour mener des actions de prévention
Adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail
L’adhésion à un Service est une obligation quel que soit le nombre de salariés.
Déclarer le nombre de vos salariés
Mettez à jour vos mouvements de personnel tout au long de l’année dans votre espace adhérents, la planification du suivi de vos salariés sera mieux organisée et plus rapide et le calcul de votre cotisation plus juste.
Réaliser le DUERP
Tous les employeurs sont tenus d’identifier les risques dans leur entreprise et de les transcrire en collaboration avec les salariés dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) qui doit être réactualisé à chaque évolution de l’activité et au moins une fois par an pour les entreprises de plus de 11 salariés (Articles R4121-1 et R4121-2 du Code du travail).
Attention, son rôle a été renforcé.
Les actions de prévention devront être décidées en fonction des conclusions du document unique.
La fiche d’entreprise réalisée par le Service de Prévention et de Santé au Travail peut vous aider.
Participez aux Ateliers Document Unique, spécialement créés pour vous.
Déclarer ses salariés exposés à des risques particuliers
Ces déclarations s’effectuent dès l’embauche via votre espace adhérents.
Attention : le type de visite qui sera décidé par le médecin du travail est déterminé par vos déclarations :
- Visite d’information et de Prévention pour les salariés non exposés à des risques particuliers.
- Suivi individuel renforcé pour les salariés exposés à des risques particuliers.
La liste des risques particuliers est définie règlementairement mais peut être modifiée par l’entreprise qui motive sa déclaration, avis pris auprès du médecin du travail et/ou des instances représentatives du CSE.
+ Consulter l’article R4624-23 du Code du travail.
Veiller à ce que les salariés se rendent aux convocations
C’est la responsabilité de l’employeur qui est engagée lorsqu’un salarié ne répond pas aux convocations de suivi individuel et aux actions d’information collectives obligatoires.
Pensez à remettre les convocations reçues sur votre messagerie professionnelle à chacun de vos salariés. Ils recevront un rappel par texto la veille de leur rendez-vous.
Vous retrouverez les avis d’aptitude et les attestations de suivi dans votre espace adhérents.
Prévenez le secrétariat au moins 72 h à l’avance si l’un de vos salariés ne peut se rendre à sa convocation, un nouveau rendez-vous lui sera fixé.
Toute absence non excusée dans les 72 h ouvrées avant la date du rendez-vous sera facturée.
Désigner le salarié compétent
L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise (Article L4644-1 du Code du travail).
+ Télécharger la fiche conseils.
Afficher les coordonnées obligatoires
L’article D4711-1 du Code du travail définit la liste des affichages obligatoires en entreprise (médecin du travail, des secours, de l’Inspection du travail…).
+ Télécharger l’affiche type.
Organiser les premiers secours
Faciliter l'accès de vos locaux à nos équipes
+ Consulter l’article R4624-3 du Code du travail.
Associer le médecin du travail
- L’associer à tout nouveau projet de construction ou d’aménagement.
- L’informer de toute nouvelle technique de production ou de modification d’équipements.
- Lui communiquer la nature et la composition des produits utilisés (en lui fournissant les Fiches de Données Sécurité).
- Lui communiquer les dates des réunions du Comité Social et Économique.
Respecter les recommandations de l'équipe santé travail
En cas de contestation de l’avis ou des préconisations du médecin du travail l’employeur peut saisir le Conseil de Prud’hommes d’une demande de désignation d’un médecin expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d’appel. L’affaire sera directement portée devant la formation de référé. Le demandeur en informera le médecin du travail.
S’assurer que les postes de travail sont adaptés
Les salariés doivent bénéficier de postes adaptés en fonction de leurs tâches professionnelles et de leur état de santé.
+ Consulter l’article L6321-1 du Code du travail.
Être à jour de vos cotisations
Chaque début d’année, vous devez déclarer / actualiser vos effectifs, et déclarer les postes à risques via votre espace adhérents.
Vous devrez alors vous acquitter du règlement pour être en conformité avec vos obligations légales.
À défaut de paiement au bout de 6 mois après l’échéance, la radiation peut être prononcée.
Assurer au salarié une formation professionnelle continue
Le passeport prévention est un nouveau support qui intégrera la formation en sécurité, au métier lui-même, et valorisera le parcours des travailleurs (formations, diplômes, expériences professionnelles).
Il s’agit là d’une obligation légale qui engage la responsabilité de l’employeur s’il ne la respecte pas.
Vos droits
Solliciter le médecin du travail et son équipe
Le médecin du travail est votre interlocuteur principal pour tout ce qui concerne la santé au travail dans votre entreprise. N’hésitez pas à le contacter.
Son rôle a été renforcé et votre collaboration mutuelle est indispensable pour que l’équipe pluridisciplinaire mène à bien ses missions au bénéfice de votre structure (prévention des risques professionnels, conseils et appui pour l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise, l’adaptation des postes, l’hygiène, l’aménagement de nouveaux locaux…).
Droit au secret de fabrication
+ Consulter l’article R4624-9 du Code du travail.
Droit au secret professionnel
Comme tout médecin, le médecin du travail est tenu au respect du secret professionnel (Article R4127-95 du Code de la santé publique).
Le secret professionnel s’impose à l’ensemble des personnels des Services de Prévention et de Santé au Travail.
Accueil > Employeurs > Maintien et retour à l’emploi
Maintien et retour à l'emploi
Un objectif prioritaire
Avantages pour l'entreprise
- Diminution des coûts financiers : durée des arrêts de travail, contentieux avec la Sécurité Sociale, contentieux avec les Prud’hommes.
- Amélioration de l’image de l’entreprise et du climat social.
- Préservation des compétences des salariés (diminution du turn-over).
- Amélioration du taux d’emploi des séniors et du quota des travailleurs handicapés (impact sur l’éventuelle cotisation à l’Agefiph).
- Respect de la non-discrimination.
- Amélioration de la production voire de la productivité : l’adaptation d’un poste de travail peut bénéficier au collectif.
- Aide à la gestion des ressources humaines (remplacement d’un salarié en arrêt, anticipation du retour, qualité de l’accompagnement…).
Les visites dédiées
La loi du 02/08/2021 a mis en place de nouveaux leviers pour favoriser le maintien dans l’emploi.
Le maintien en emploi ne se limite pas aux salariés en arrêt de travail, il s’envisage tout au long du parcours professionnel. De nouveaux dispositifs ont pour objectif la détection précoce des salariés vulnérables, aidez-nous à les faire connaître.
la visite de pré-reprise est avancée, elle pourra être demandée à partir de 30 jours d’arrêt (au lieu de 3 mois).
Encouragez vos salariés à la demander, la visite de pré-reprise est importante pour le maintien dans l’emploi.
Le rendez-vous de liaison salarié-employeur durant un arrêt de travail de plus de 30 jours : vous pouvez solliciter votre salarié pour une rencontre dans un objectif bienveillant de maintien dans l’emploi.
Le salarié peut le refuser. Le SPST y est associé.
Le salarié peut solliciter son médecin du travail à tout moment lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi.
Création de la visite de mi-carrière à 45 ans : elle a pour objet d’anticiper les conséquences des éventuelles difficultés du salarié pour envisager les possibles mesures d’accompagnement et de prévention.
Rôle du médecin du travail
Durant toutes ces visites, le médecin du travail aidé de son équipe peut orienter le salarié :
- Vers un complément d’avis ou / et d’examens médicaux.
- Vers une étude du poste de travail pour définir la compatibilité du poste avec l’état de santé.
- Vers un soutien psychologique : psychologue du Service de Prévention et de Santé au Travail.
- Vers un soutien social et une aide/explication à la Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH) : assistante sociale du GIMS ou réseau social de la CARSAT.
- Si le salarié est RQTH, orientation vers Cap Emploi pour une étude de poste afin de prévoir une compensation du handicap (RQTH ou en cours de reconnaissance).
Bilan social
Le GIMS dispose d’un service social.
L’assistante sociale intervient à la demande du médecin du travail. À travers des actions individuelles, elle travaille en particulier sur la prévention de la désinsertion professionnelle :
- Maintien dans l’emploi.
- Constitution du dossier de reconnaissance de travailleur handicapé.
- Longue maladie, invalidité, prévoyance.
- Licenciement pour inaptitude (information sur l’indemnisation chômage).
- Retraite pour inaptitude au travail ou retraite anticipée (carrières longues).
En mars 2023, grâce à un partenariat GIMS / CAIRE 13, les adhérents du GIMS mis en difficultés dans leur entreprise du fait de problèmes de santé pourront bénéficier des 10 ans d’expérience de l’association dans l’accompagnement socio-professionnel des travailleurs non-salariés. Cette expertise est comprise dans votre cotisation.
Inaptitude médicale du salarié
Le médecin du travail peut prononcer une inaptitude pour un salarié dès lors qu’il constate que le poste de travail qu’il occupe est incompatible avec son état de santé et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible dans l’entreprise.
Un avis d’inaptitude peut être envisagé par le médecin
- Lors d’une visite obligatoire de suivi, à l’embauche ou en cours de route.
- Lors d’une visite de reprise du travail.
- À tout moment, si l’état de santé du salarié le justifie, par exemple lors d’une visite à la demande.
En cas d’inaptitude, le médecin du travail a 5 obligations
- Avoir réalisé au moins un examen médical du salarié.
- Avoir réalisé ou fait réaliser une étude de poste.
- Avoir réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’entreprise.
- Avoir réalisé ou fait réaliser la fiche d’entreprise et indiqué la date à laquelle cette fiche a été créée ou actualisée.
- Avoir procédé à un échange avec l’employeur : par tout moyen (téléphone, mail, courrier, rencontre verbale…).
Les obligations de l'employeur
- Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement.
+ Consulter les articles L1226-2 et L1226-10 du Code du travail.
- Ce reclassement doit reposer sur des propositions honnêtes et loyales de l’employeur, ce dernier ayant l’obligation de proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.
Le rôle du médecin traitant
- Le médecin traitant établit le diagnostic, prodigue des soins et prescrit l’arrêt maladie et de travail.
- Il prescrit également des reprises à temps partiel thérapeutique.
- Il peut orienter sur le médecin du travail pour visite de pré-reprise.
+ Consulter l’article R4624-20 du Code du travail.
- Suite aux conclusions des visites, l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis, les indications ou les propositions émis par le médecin (Ex : temps partiel thérapeutique, prescrit par le médecin traitant). Le médecin du travail donne des conseils d’organisation.
- En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
La Cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle :
Avec la mise en place d’une cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle, une équipe pluridisciplinaire est mobilisée pour détecter le risque de désinsertion professionnelle précocement et favoriser le maintien en emploi des personnes fragilisées dans leur parcours professionnel.
Accueil > Employeurs > Publics prioritaires
Publics prioritaires
L’accidentalité au travail, et en particulier les accidents graves et mortels, demeurent la priorité de la politique publique de santé au travail. Les jeunes, les travailleurs intérimaires et détachés sont particulièrement exposés
Jeunes de moins de 25 ans
Avec des partenariats liant le GIMS et les Lycées d’Enseignement Professionnel : nos ingénieurs en prévention des risques interviennent gratuitement dans les LEP.
Les travailleurs intérimaires
Les intérimaires bénéficient d’une moins bonne prévention des risques professionnels. « Mauvaise » qualité de la prévention ou « très mauvaise » pour les ouvriers intérimaires avec une fréquente absence de protections individuelles ou collectives.
Attention, les agences d’intérim doivent obligatoirement remplir le contrat de mise à disposition d’un intérimaire.
Accueil > Employeurs > Santé du dirigeant
Santé du dirigeant
Grâce à la loi travail du 2 août 2021, vous êtes désormais intégrés dans le dispositif de prévention
Précurseur, le GIMS a depuis plusieurs années développé des actions concrètes pour contribuer à garder les dirigeants en bonne santé et les accompagner lorsqu’ils sont fragilisés par la maladie.
Les Ateliers Sport / Santé du GIMS pour les dirigeants
Accessibles à tous, rapides, sur la base d’exercices simples et ludiques, ils permettent aux participants d’acquérir les connaissances de base pour économiser son dos et rester en forme grâce aux conseils d’un coach Sport / Santé.
Ces ateliers sont aussi l’occasion de les aider à imaginer comment encourager leurs salariés à pratiquer les bons gestes sur le lieu de leur travail et dans la vie courante pour rester en forme.
Le dispositif CAIRE 13 pour que le soin soit LA priorité des travailleurs indépendants
Dès 2011, le GIMS, à l’issue d’un état des lieux, a constaté la grande solitude des travailleurs non-salariés face à la maladie. Devant l’urgence de la situation et pour répondre à une carence sociétale majeure, l’association CAIRE 13 a vu le jour en 2014 dans les Bouches-du-Rhône : une équipe pluridisciplinaire accompagne gratuitement tous les travailleurs non-salariés du département dans leurs démarches administratives, juridiques, sociales, dans leur maintien et leur retour à l’emploi ou dans leur reconversion professionnelle.